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Afonso V o Africano
Que les musulmans ne profitent pas des mêmes privilèges que les chrétiens qui, en tant que membres de certaines circonscriptions, sont exonérés de payer les péages et d’autres droits de douane
Décret refusant aux musulmans le droit de profiter des mêmes avantages fiscaux que les habitants chrétiens de la ville
El Rey Dom Eduarte meu Senhor, e Padre de louvada memoria em seendo Ifante fez Ley, per que hordenou, que nom embargante que per Cartas, e privilegios, ou foraaes, que per ElRey seu Padre, ou pelos Reyx, que antes forom, sejam escusados, e priviligiados os moradores, e vizinhos d’algũs Lugares, que nom paguem portageẽs, e passageẽs, e outras custumageẽs, os Mouros de seos Regnos, e Senhorio, que morarem em os ditos Lugares, nom gouvissem de taaes privilegios, graças, e mercees, e foraaes dados aos Chrisptaõs; e que em todo caso os Mouros pagassem esses direitos, assy como os que hy nom moram, nem som hi vizinhos.
A qual Ley vista per nós mandamos que se guarde, e compra, como suso dito he, e pela guisa, que per elle dito Rey, e Senhor foi hordenado, e per nos ja confirmado em tal caso ácerca dos Judeos; porque o entendemos assy por serviço de Deos, e nosso, e bem de nossos Regnos.
Portugal, Ordenações Afonsinas, vol. 2 (Lisboa, 1998), 544. Facs. repr. of Portugal, Collecção da legislação antiga e moderna do reino de Portugal.Parte I. Da legislação antiga (Coimbra, 1792).
Roi D. Duarte, mon seigneur et père à la réputation louée, quand un infant a adopté une loi par laquelle il a ordonné que, indépendamment du fait que, par des lettres et des privilèges ou des chartes de son père, le roi, ou par les rois qui l'ont précédé, les habitants (moradores) et les membres municipaux (vizinhos) de certains endroits peuvent être excusés et privilégiés afin qu'ils ne paient pas les péages (portagens) et les passages et d'autres droits de douane, les musulmans de ses royaumes et possessions qui vivent dans ces mêmes lieux n’ont pas à bénéficier de ces privilèges, grâces, miséricordes, et chartes donnés aux chrétiens. Dans tous les cas, les musulmans doivent payer ces droits tout comme ceux qui n’y résident pas ou ne sont pas vizinhos le font.
Cette loi ayant été revue par nous, nous ordonnons qu'il soit observé et confirmé, comme il est décrit ci-dessus et de la manière dont cela a été conçu par le roi et seigneur susdit, et déjà confirmée par nous dans le cas correspondant aux juifs, parce nous le tenons en étant au service de Dieu et cela dans nos propres intérêts ainsi que ceux de nos royaumes.
Youna Masset
Ce texte présente la confirmation d’Afonso V d'une loi promulguée par son père, D. Duarte, concernant le portagem, un impôt royal qui comprend une variété de paiements de péage sur l'activité commerciale impliquant le transport de marchandises dans une municipalité. Ainsi, déjà, aux XIIe et XIIIe siècles, un privilège royal avait été accordé dans certains lieux, lequel exemptait leurs habitants de payer le portagem à travers tout le royaume. (Il semblerait que ces privilèges ont été limités aux habitants qui avaient obtenu la vizinhança « membre de la municipalité », et les conditions pour obtenir ce statut différaient d’une ville à une autre.) Ces privilèges ont rapidement conduit à se poser la question de la fraude fiscale : les commerçants délocalisaient leur commerce vers des endroits où les habitants avaient reçu cette exemption, obtenaient alors la vizinhança, puis retournaient dans leurs anciennes résidences tout en conservant les avantages de l'exemption du portagem à grande échelle. Dans un effort pour enrayer cette pratique et pour sécuriser ses recettes, D. Duarte, en janvier 1436, adopta une loi qui visait à rendre les critères pour l'obtention de la vizinhança uniformes à toutes les municipalités du pays (la lettre est publiée dans Ordenações Afonsinas II. 30). Auparavant, il avait déjà adopté des lois affichant clairement que les juifs et les musulmans locaux ne pouvaient être des vizinhos, des « membres de la municipalité »; ils ne devaient pas être exemptés du paiement du portagem dans les municipalités où ils résidaient, et ils n’étaient très certainement pas exemptés du paiement de portagens à travers tout le royaume. Le décret concernant les musulmans est présenté ci-dessus ; la règle correspondante pour les juifs est conservée dans Ordenações Afonsinas II. 69 (voir la notice 326282).
Il est clair qu’à partir des Ordenações Afonsinas II. 69 et 108, les musulmans et les juifs n’étaient plus en mesure d’obtenir l'exemption du portagem. Duarte ne mentionne pas ce qui se produisit pour les juifs et musulmans qui détenaient déjà ces lettres royales de privilège. A en juger par les enregistrements de la Cortes de Lisbonne tenue en 1455 qui indiquent que les musulmans d’Elvas ne payaient pas de portagens pendant son règne, il semblerait que les exemptions royales antérieures ont été respectées (voir la notice 326281).
La nécessité de ce projet de loi suggère qu’il existait des failles qui permirent à quelques musulmans et juifs d’essayer de revendiquer l’obtention de certains de ces privilèges qu’avaient les vizinhos des lieux dans lesquels ils vivaient (et, à un stade précoce, peut-être réussirent-ils à l’obtenir). Ce qu'ils réussirent parfois à obtenir fut l'exonération à l'échelle de tout le royaume, comme cela est suggéré par une révision tardive du XIVe ou du début du XVe siècle des règles du portagem de Lisbonne qui stipulaient que les minorités religieuses qui avaient déjà bénéficié de cette exemption de péage à l’échelle du royaume devaient désormais s’en acquitter : "En ce qui concerne les juifs et les musulmans qui vivent dans le royaume et qui vivent dans les municipalités qui ont des lettres d'exemption du paiement du portagem : [ils] ont pu [profiter des mêmes exemptions] que les chrétiens, mais maintenant ils paient."1 Et dans les rapports d'une enquête au sujet des coutumes abordant le paiement du portagem à Lisbonne qui a été menée à la fin du XIVe siècle, on note que ces exemptions de péages à l'échelle du royaume ont été observées à Lisbonne pour tous les marchands de ces municipalités privilégiées, qu'ils soient chrétiens, musulmans ou juifs : "Et les juifs et les musulmans qui vivent dans les zones où ces lettres ont été accordées étaient exemptés du portagem de la même manière que les chrétiens le sont."2
1 . Lisbon, Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Traslado do Livro da Portagem de Lisboa, f. 32v: "Dos judeus e mouros que morom no Reyno e morom em alguũas villas que ham cartas de nom paguarem portagem husauam com os xpaãos e ora paguam.”
2 . Lisbon, Arquivo Histórico da Câmara Municipal, Livro dos Pregos, doc. 98, f. 89v: “E esta portagem escusauam judeos e mouros que moram nos lugares hu ham taaes cartas come os xpaãos.”
citoyenneté ; commerce ; communauté ; droits de douane ; immunité ; Impôt ; Juifs/Judaïsme ; marché ; musulmans ; privilège
Youna Masset : traduction
Notice n°326283, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»
Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait326283/.
