./.

Foral de Évora

Auteur

Afonso I o Conquistador

Titre en français

Foral de Évora

Titre descriptif

Les voyageurs et les marchands juifs ou musulmans ne doivent pas voir leurs biens saisis à moins qu’ils ne soient cautions ou débiteurs

Type de texte

foral

Texte

Testamus uero et perenniter firmamus ut quicumque pignorauerit mercatores uel uiatores christianos iudeos siue mauros nisi fuerit fideiussor uel debitor quicumque fecerit pectet LX solidos a palacio1 et duplet ganatum quod prendiderint a suo domino et insuper pectet C morabitinos pro cauto quod fregit. Rex habeat medietatem et concilium medietatem.

Langue

Latin

Source du texte original

R. de Azevedo, ed., Documentos medievais portugueses. Documentos régios, vol. 1, tome 1 (Lisboa, 1958), 371-373, at 372.

Datation

  • Date fixe : 28/04/1166

Aire géographique

Traduction française

Nous attestons et confirmons perpétuellement que quiconque effectuerait une saisie chez des marchands ou des voyageurs, chrétiens, juifs ou maures, sans être garant ou débiteur, quiconque le fera paiera 60 solidi au trésor du palais et il paiera le double des biens qu’il saisira à leur possesseur, et de plus il paiera l’amende de 100 morabitini pour la sécurité du passage qu’il aura violée. Le roi en recevra la moitié et le conseil (recevra l’autre) moitié.

Source traduction française

Claire Chauvin

Résumé et contexte

Sur la charte pour les habitants d’ Évora (1166), dans laquelle se trouve le passage cité ci-dessus, voir la notice 254662.

Ce passage indique que les marchands et les voyageurs (viatores) bénéficiaient de la sécurité du passage et ne pouvaient pas être saisis, à moins qu’ils ne soient débiteurs ou garants de parties qui auraient fait défaut. Il indique également que les juifs et les musulmans étaient inclus parmi les marchands et les viatores qui bénéficiaient de la sécurité du passage.

La clause est répétée dans la plupart des chartes dérivées du modèle d’Évora et, bien que ces textes latins et portugais présentent nombre de variantes, le sens général de la règle persiste : quiconque saisit un marchand ou un voyageur doit payer à celui qui est saisi le double des biens qui lui furent saisis. La moitié de l’amende supplémentaire de 100 morabitini est conservée par le conseil municipal ; l’autre moitié va aussi bien au roi, le maître de l’ordre militaire, qu’à un ecclésiastique, selon lequel des trois avait émis la charte respective.

La clause ne se trouve pas dans un sous-groupe de la famille de la charte d’Évora, la recension descendante de la charte de Penamacor (1209).1

1 . Au sujet de la recension de Penamacor, composée des forais de Penamacor (1209), Proença a Velha (1218), Idanha Velha (1229), Salvaterra (1229), Sortelha (s.d.), et Penagarcia (1256), voir Cunha, “Forais que tiveram por modelo o de Évora” 80 et passim.

Signification historique

Ce texte du XIIème siècle fait référence à la saisie, une procédure légale utilisée dans de nombreuses sociétés médiévales selon laquelle un particulier saisissait la propriété d’un autre pour faire appliquer une plainte contre un autre, généralement sans recourir à une cour de justice. Il suggère par ailleurs que la saisie pouvait aussi être employée par des chrétiens contre des débiteurs musulmans ou juifs. Des sources tardives, soulignant la procédure à suivre plus couramment dans le règlement des disputes civiles entre chrétiens et musulmans/juifs, décrivent le déroulement judiciaire de l’action : le plaignant chrétien doit prendre contact avec le juge de la cour du défendant.1

Le texte semble également suggérer que les chrétiens pouvaient employer des garants juifs ou musulmans dans les contrats légaux. Toutes les sources portugaises ne témoignent pas d’une telle permission dans les procédures légales. Par exemple, une loi instituée par Alphonse III bannissait les témoignages des juifs et des musulmans dans les affaires opposant seulement des chrétiens.2

1 . Ordenações Afonsinas ii.92 (sur les disputes entre juifs et chrétiens), ii.100 (sur les disputes entre musulmans et chrétiens). Voir aussi Ferreira, Estatuto jurídico 262-63; Ferro, Judeus em Portugal 29 note 93 et pp. 72-74 .

2 . Edité par Herculano, PMH-LC ii 310; discuté par Soyer, “Social Status” 47-48; Ferro, Judeus em Portugal 75 note 168.

Textes apparentés inclus dans le corpus

Manuscrits

  • Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Registo da Chancelaria de D. Afonso II, f. 12rb-vb (ca. 1217-1221); situation physique: Chancelaria régia, Chancelaria de D. Afonso II, liv. 1; situation précédente : Mç. 12 de forais antigos, n.º 3, Núcleo Antigo 479; code de référence PT/TT/CHR/A/1/479; détails sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/details?id=3813593 ; numérisé sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/viewer?id=3813593 docs 31-32 [l’édition citée ci-dessus est basée sur ce ms. ; les variantes dans PMH-LC viennent de ce ms.]
  • Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Registo da Chancelaria de D. Afonso II (Cópia/Livro Novo), f. 7ra-va (c’est une copie du Registro énuméré ci-dessus; ca. 1222-23); situation physique: Chancelaria régia, Chancelaria de D. Afonso II, liv. 2; situation précédente: Forais antigos, mç. 12, nº 4; Núcleo Antigo 480; Colecção Costa Basto, 1; code de référence PT/TT/CHR/A/1/480 ; détails sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/details?id=3813594 ; numérisé sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/viewer?id=3813594 docs 21-22 [l’édition dans PMH-LC est basée sur ce ms.]
  • Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Traslado do foral de Évora. Copie effectuée à la demande de D. Jean II par l’infante D. Béatrice, signée par le Dr. Vasco Fernandes de Lucena. La date de la copie n’est pas lisible. Selon F. N. Franklin, il s’agit d’une traduction portugaise de la charte (Memória 106). Situation physique : Feitos da Coroa, Núcleo Antigo 475; situation précédente : Forais antigos, mç. 11, n.º 15; code de référence PT/TT/FC/001/475; détails sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/details?id=4604158 (non numérisé) [en piètre état de conservation; c’est probablement la troisième copie du ms. mentionnée dans l’édition dans PMH-LC]
  • Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Livro de forais velhos, ff. 76vb-78rb (XVIème siècle); situation physique : Leitura Nova, liv. 42; situation précédente: Leitura Nova, Forais Velhos ; code de référence PT/TT/LN/0042; détails sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/details?id=4223233 ; numérisé sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/viewer?id=4223233 docs 174-77
  • ** Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Traslado do foral de Serpa. Bien que la couverture arrière de ce cahier établit qu’il contient aussi bien le foral de Serpa que le foral d’Évora (sur lequel le foral de Serpa est basé), et bien que F. N. Franklin le liste comme une copie manuscrite du foral d’Evora (Memória 106), ce cahier semble seulement contenir le foral de Serpa, c’est une copie, datée de 1492, de la charte émise par D. Dinis en 1295. Situation physique: Feitos da Coroa, Núcleo Antigo 464; situation précédente: Forais antigos, mç. 11, n.º 4; code de référence PT/TT/FC/001/464 ; détails sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/details?id=4604206 ; numérisé sur http://digitarq.dgarq.gov.pt/viewer?id=4604206

Editions

  • A. Herculano et al., eds., Portugaliae monumenta historica. Leges et consuetudines (hereafter PMH-LC), vol. 1, fasc. 3 (Lisbon, 1863), 392-93.

Etudes

  • A. Herculano et al., eds., Portugaliae monumenta historica. Leges et consuetudines, vol. 1, fasc. 1-6 (Lisboa, 1856-68).
  • M. C. Cunha, “Forais que tiveram por modelo o de Évora de 1166”, Revista da Faculdade de Letras: História 5 (1988), 69-94.
  • J. de Assunção Ferreira, Estatuto Jurídico dos judeus e mouros na idade media portuguesa (Lisboa, 2006).
  • M. J. Pimenta Ferro, Os judeus em Portugal no século XIV (Guimarães, 1979).
  • F. Soyer, “The social status of Muslims in the Christian kingdoms of Léon, Castile and Portugal (AD 1100-1300)”, MPhil diss., University of Cambridge, 2003.

Mots-clés

action en justice ; contrat ; crédit ; Juifs/Judaïsme ; marchand ; musulmans ; saisie ; sauf-conduit (amān)

Auteur de la notice

Anna   MATHESON

Collaborateurs de la notice

Claire   Chauvin  :  traduction

Comment citer cette notice

Notice n°254661, projet RELMIN, «Le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerranéen (Ve- XVesiècle)»

Edition électronique Telma, IRHT, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes - Orléans http://www.cn-telma.fr/relmin/extrait254661/.

^ Haut de page