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<Acte 19>

Regeste

Hugues, duc de Bourgogne, notifie le règlement de la controverse mue entre l’abbé et le couvent de Quincy, d’une part, et Jean, écuyer, seigneur de Nesle, de l’autre, sur plusieurs points : 1 la revendication présentée par ledit Jean de la justice haute et basse sur la grange et tout le finage de Massoult, une grange des moines de Quincy 2 le refus par Jean aux moines la pâture dans toute sa terre pour les animaux de ladite grange, et la pastio dans tous les bois de Nesle et l’usage 3 le refus par Jean de verser aux moines neuf setiers d’avoine de rente annuelle que ceux-ci disaient devoir percevoir sur les coutumes de Nesle, en raison d’une aumône faite par le père et les prédécesseurs dudit Jean Ayant comparu en présence du duc, les deux parties ont conclu un accord grâce à la médiation de bons hommes : 4 l’abbé et le couvent reconnaissent au dit Jean la « bona gardia » sur la grange et le finage de Marsuil, et la haute justice sur le finage de cette grange, de telle sorte qu’il n’aura pas la justice ni haute ni basse à l’intérieur de la clôture de la grange ; si les sergents jurés de Nesle qui peuvent arrêter un criminel dans le finage de Massoult et dans les bois sans la présence des sergents de la grange, qu’ils le conduisent à la grange et non ailleurs et qu’ils fassent restituer à l’abbé tout dommage qu’il aurait pu subir ; Jean et l’abbé auront chacun la moitié de l’amende ; et ni l’abbé ni quelqu’un en son nom ne pourra remettre la moitié de l’amende due aux sergents, mais seulement sa propre moitié ; si les délinquants sont des religieux, des nobles ou des clercs, ou des gens à leur service, l’abbé pourra leur remettre l’amende s’il lui plaît ; s’il a remis l’amende ouvertement, il ne pourra la lever en cachette pour éviter de payer les sergents ; en cas de récidive, les délinquants tomberont comme les autres dans la justice de l’abbé et de Jean de Nesle ; si un délinquant est conduit par les sergents de Jean à l’abbé pour un meurtre ou un viol, et si l’abbé le condamne à mort ou à la perte d’un membre, il sera livré audit Jean pour l’exécution de la peine ; cependant, Jean ne sera pas compétent pour la question de savoir s’il faut faire un jugement ou non, ou si ce jugement est vrai ou faux ; si ce sont les sergents de l’abbaye qui arrêtent quelqu’un et le conduisent à la grange, le jugement sera en leur pouvoir ; s’ils lèvent une amende, ni Jean ni ses sergents ne pourront rien en réclamer ; cependant, si le délinquant est arrêté par les sergents de Jean et ceux de l’abbaye, l’amende sera partagée entre eux 5 de son côté, Jean donne le droit de vaine pâture aux moines dans toute sa terre de Nesle et de Balot, pour tous les animaux ; de même, les animaux de Nesle auront la vaine pâture dans le finage de la grange de Massoult ; si les animaux causent des dégâts, ceux-ci seront réparés sans amende et le dégât dénoncé aux gardes des granges ; il en ira de même pour les animaux de Nesle et des villages autorisés à pratiquer la vaine pâture 6 les moines ne pourront avoir que 60 porcs dans les bois de Nesle ; les moines auront le bois mort dans tous les bois de Nesle, ainsi que de la calciatura avec des bardeaux et de l’osier pour faire de nouvelles charrettes et réparer les anciennes ; ils préviendront Jean ou son représentant qui leur diront où prendre ce dont ils auront besoin ; s’il ne le fait pas, les moines seront autorisés à le prendre là où ils le voudront. 7 si Jean vend une partie de ses bois, il doit faire en sorte d’assurer aux moines l’exercice des droits définis plus haut ; s’il ne le faisait pas, les moines conserveraient quand même leurs droits, malgré la vente. 8 si les moines avaient quelque droit dans le bois de Jean de Nesle à Balot, ils l’ont totalement abandonné, sauf que tous les animaux des granges de Massoult et de Logio pourront paître librement « per planum et nemora » de Balot appartenant à Jean ; les moines ne peuvent donner ou vendre ce bois ou des actes ; s’ils le faisaient, ils perdraient leur don ou leur vente et devraient payer une amende selon la loi de Bourgogne 9 Jean a voulu et confirmé que les moines percevaient neuf setiers d’avoine de rente chaque année, à la mesure de Châtillon, sur ses coutumes de Nesle, pour l’aumône de son père et de ses antécesseurs, qui avaient donné cet avoine pour le remède de leur âme aux moines de Quincy. 10 Les moines ne pourront rien réclamer à propos des sujets de controverse évoqués plus haut et réglés par cet arrangement ; pas plus que ledit Jean ni ses héritiers ; et si des lettres étaient trouvées par la suite qui montreraient que les moines pouvaient réclamer plus, elles n’auraient aucune valeur. 11 Jean et sa femme Gertrude et leurs enfants ont approuvé cet accord 12 S’il arrivait que Jean ou ses héritiers ou les moines de Quincy veuillent remettre en cause cet accord, le duc est autorisé à forcer les contrevenants à le respecter 13 Jean et les moines ont promis de respecter toutes ces choses, en renonçant à toutes les exceptions possibles. A la demande des parties, le duc de Bourgogne a confirmé cet accord et l’a scellé ; Jean de Nesle a fait de même en promettant d’apposer son sceau dans le mois où il aura été fait chevalier.

Acte

Ego, Hugo, dux Burgundie, notum facio tam presentibus quam futuris quod cum contentio verteretur inter .. abbatem et conventum Quinciaci, ex una parte, et Johannem, armigerum, dominum de Neellis, ex altera, [1] super hoc quod dictus Johannes petebat, pro se et heredibus suis, justiciam magnam et parvam in grangia et in [fol. 39] toto finagio de Marsuil, que est grangia dictorum Quinciacencium ; [2] item super eo quod dictus Johannes denegabat dictis abbati et conventui pasturam in tota terra sua ad usum omnium animalium dicte grangie et pastionem ad pascendum in omnibus nemoribus de Neellis et usuagium ad omnia necessaria sua facienda in totis nemoribus supradictis ; [3] item super eo quod dictus armiger denegabat solvere dictis religiosis novem sextarios avene annui redditus, quos ipsi dicebant se debere percipere in costumis de Neellis, de elemosina patris et predecessorum dicti Johannis. Tandem, dicto abbate pro se et conventui suo, et dicto Johanne pro se et heredibus suis, coram nobis comparentibus, bonis viris mediantibus, composuerunt in hunc modum, prout dicte partes confesse sunt coram nobis, videlicet [4] quod dicti abbas et conventus recognoscunt dicto Johanni et heredibus suis bonam gardiam in grangia [fol. 39v] vel in finagio de Marsuil, et justiciam magnam in finagio dicte grangie quemadmodum inferius est expressum : ita tamen quod infra clausuram grangie justiciam magnam vel parvam non habebit ; si vero servientes jurati de Neellis qui capere possunt in dicto finagio de Marsuil et in nemoribus aliquod forefactum in dicto finagio de Marsuil absque societate et presentia servientium dicte grangie acceperint, illud forefactum per juramentum suum adducent in dictam grangiam de Marsuil, nec alibi, et dictis abbati et conventui dampnum suum facient restituere ; et dictus Johannes habebit medietatem emende et dicti abbas et conventus aliam ; nec abbas vel aliquis loco ipsius illam medietatem quam debent habere predicti servientes poterit alicui remittere sed de sua medietate suam faciet voluntatem ; si vero illi qui [fol. 40] in finagio forefecerint fuerint religiosi, nobiles vel clerici, vel in ipsorum servitio constituti, abbas predictus vel mandatum ipsius poterit unicuique semel in anno totam emendam remittere si sue placuerit voluntati ; quod si in aperto remiserit, non poterit in occulto levare quin predicti habeant suam partem ; si autem iterum in forefacto capti fuerint legi et ordinationi supradictis dictorum abbatis et Johannis vel ejus heredibus sicut alii subjacebunt ; si autem aliqui vel alique in dicto finagio a predicto Johanne vel ejus servientibus in furco, homicidio vel stupro capti fuerint adducentur in dictam grangiam de Marsuil et si mandatum abbatis judicaverit quod morti debeant subjacere vel membrum perdere nudos et vacuos et adjudicatos deliberabit predicto Johanni vel mandato ejus ad justiciam faciendam. Verumptamena de judi[fol. 40v]cio faciendo vel non faciendo, vero vel falso, ad dictum Johannem nichil omnino pertinebit ; quicquid autem servientes predictorum abbatis et conventus in dicto finagio acceperint, ad dictam grangiam adducent si voluerint, et de emenda levanda vel non levanda in eorum erit potestate ; quam si levaverint tota erit libera abbatis et conventus, ita quod nec dictus Johannes nec ejus servientes in ea potuerunt aliquid reclamare ; si vero contigerit servientes dicti Johannis cum servientibus abbatis et conventus in illa grangia commorantibus quemquam in aliquo forefacto simul accipere, abbas vel conventus non possunt de illo forefacto emendam levare, quin illa emenda inter abbatem et conventum et inter Johannem per medium dividatur. [5] Item voluit et concessit predictus Johannes quod dicti Quinciacenses habeant pasturam variam [fol. 41] in futurum in tota terra sua de Neellis et de Baelou ad usum omnium animalium dicte grangie de Marsuil et grangie de Logio ; similiter et animalia de Neellis habeant pasturam vanam in finagio grangie de Marsuil ; ita tamen quod si dicta animalia predictarum grangiarum alicui aliquod dampnum fecerint, debent reddi sine emenda, dummodo dampnum restituatur passo injuriam sine passis ; et quod cito denuncietur dampnum conmissum custodibus dictarum grangiarum qui tunc pro tempore fuerint in eisdem ; de animalibus vero de Neellis erit similiter faciendum ; de animalibus vero villarum que usuariam habent vanam pasturam in finagio de Marsuil et animalia de Marsuil in finagio earumdem villlarum si capiantur a quocumque nulla levabitur emenda ; sed tantummodo dampnum restituere tenebuntur. [fol. 41v] [6] Item dicti abbas et conventus in omnibus nemoribus dicti Johannis nullo tempore poterunt habere nisi sexaginta porcos tantum et habebunt dicti Quinciacenses usagium in boscho mortuo ad foagium omnimodum dicte grangie de Marsuil in omnibus nemoribus suis de Neellis et in eisdem nemoribus conmorantes in dicta grangia de Marsuil quocienscumque necesse fuerit poterunt accipere calciaturam cum assiliis et retortis pro quadrigis, quarris et carrucis novis faciendis et veteribus reparandis, et pro istis capiendis et habendis primitus nuntiabunt dicto Johanni vel mandato ejus ; qui Johannes vel ejus mandatum assignabit eos ubi capient omnia supradicta, scilicet calciaturam, assilia et retortas ; quod si non faceret, dicti Quinciacenses sine licentia et occasione capient in dictis nemoribus omnia sibi necessaria superius nominata. [7] Et si [fol. 42] predictus Johannes de nemoribus suis venderet, tenetur et debet dimittere dictis Quinciacensibus et etiam assignare et ostendere usuarium plenarium et omnimodum in ipsis eisdem nemoribus ad omnia capienda, facienda et exercenda supradicta, et tunc debent se abstinere a venditione supradicta ; quod si non faceret dicti Quinciacenses in illa venditione suum haberent usuagium et acciperent ad usum dicte grangie de Marsuil et animalium omnia necessaria superius expressa, non obstante venditione vel contradictione aliquorum dicti vero Quinciacenses [8] Si quid juris habebant in nemore dicti Johannis de Bahelou, totum omnino quittaverunt, hoc excepto quod omnia animalia grangiarum de Marsuil et de Logio per planum et nemora de Bahelou ad dictum Johannem pertinentia per vanam pasturam, libere et [fol. 42v] quiete, pasturabunt, dicti vero Quinciacenses dictum nemus vel instrumenta non possunt dare vel vendere ; quod si facerent, perdent donum vel venditum, et emendam solvent secondum legem Burgundie. [9] Item voluit et concessit dictus Johannes, et etiam confirmavit, quod dicti abbas et conventus Quinciaci percipiant decetero et recipiant novem sextarios avene annui redditus ad mensuram Castellionis in costumis suis de Neellis, pro elemosina patris sui et antecessorum suorum, qui predictam avenam pro remedio animarum suarum dederant, legaverant et concesserant Quinciacensibus supradictis ; quem locum et avenam ipse Johannes deputavit et assignavit ad percipiendum annis singulis infra festum Omnium Sanctorum. [10] Nec in contentionibus supradictis per istam amicabilem compositionem sopitis omnibus et determinatis predicti Quinciacenses poterunt aliquid ulterius reclamare [fol. 43] nec dictus Johannes vel ejus heredes penitus aliquid revocare ; et si alique littere in posterum invente fuerint per quas possent dicti Quinciacenses plus petere in tota terra dicti Johannis quam in istis presentibus litteris continetur, nullam haberent decetero roboris firmitatem. [11] Has autem conventiones universas et singulas per juramentum suum corporaliter prestitum promisit dictus Johannes inviolabiliter se servare et quod per se vel per alium contra non veniet in futurum, obligavit etiam heredes suos ad conventiones hujusmodi firmiter observandas ; has autem conventiones laudavit, voluit et concessit spontanea, non coacta, Gertrudis nobilis mulier uxor dicti Johannis et liberi eorundem, promittentes bona fide se contra conventiones hujusmodi per se vel per alios in posterum non futuros. [12] Si vero, quod absit, contingerit dictum Johamnem [fol. 43v], uxorem ejus et liberos, vel eorum successores, vel Quinciacenses, a dictis conventionibus resilire vel aliqua earumdem voluerunt dicti Johannes, uxor ejus et liberi et Quinciacenses quod nos possemus contradictores et rebelles compellere ad conventiones predictas penitus observandum. [13] Hec autem omnia et singula, prout sunt distincta superius et expressa, promisit dictus Johannes pro se et heredibus suis, et dicti Quinciacenses coram nobis bona fide servare integraliter et tenere nec contra predicta vel aliquod predictorum aliquo tempore per se vel per alium venire, ordinare aut facere, renuntiantes coram nobis ex certa scientia in hoc facti omni juris beneficio canonici et civilis, omnibus exceptionibus et maxime juri dicenti generalem renuntiationem non valere omnibus que aliis que de jure vel de facto [fol. 44] ad veniendum contra predicta vel aliquod predictorum possent eidem Johanni vel successoribus suis vel Quinciacensibus suffragari.

Ego vero supradictus Hugo, dux Burgundie, ad peticionem et instantiam abbatis et conventus Quinciaci, pro se et pro conventu suo, et Johannis, armigeri, domini de Neellis, et uxoris ejus Gertrudis, que omnia supradicta voluit et laudavit, universas conventiones et singulas, superius nominatas et ab utraque parte propter pacis concordiam coram nobis concessas laudavi, volui, et in quantum juris habeo et possum, confirmavi. In cujus laudationis et confirmationis testimonium, presentes litteras sigilli mei munimine roboravi. Actum anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo septimo, mense januario.

Ego vero supradictus Johannes omnia et singula predicta [fol. 44v] que in presentibus litteris continentur vera esse confiteor et ea pro me et meis heredibus universis approbo et confirmo. In cujus rei testimonium et munimen, et etiam ad requisitionem predicte Gertrudis, uxoris mee, promitto bona fide infra mensem post quam miles fuero, ad peticionem predictorum abbatis et conventus Quinciaci sigillum meum apponere presentibus in confirmationem et in testimonium veritatis.

Apparat critique

a Sic, pour Verumtamen.

Comment citer cette notice

Xavier   Hélary . " Le cartulaire de la seigneurie de Nesle ( 1269 , Chantilly , 14 F 22 )", dans Le cartulaire de la seigneurie de Nesle , Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes , 2006 . [en ligne]. http://www.cn-telma.fr/nesle/acte 19 /.

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