Nom de la loi

Loi Caecilia établissant une quaestio exceptionnelle pour réprimer des exactions commises aux dépens d’alliés ?

Date

entre 155 et 149 av. J.-C.

Rogator

(Q.?) Caecilius (Metellus Macedonicus ?)

Thèmes

Sources

Val. Max., 6, 9, 10
Casuum nunc contemplemur uarietatem. L. Lentulus consularis lege Caecilia repetundarum crimine oppressus censor cum L. Censorino creatus est. Quem quidem fortuna inter ornamenta et dedecora alterna uice uersauit, consulatu illius damnationem, damnationi censuram subiciendo et neque bonis eum perpetuis frui neque malis aeternis ingemescere patiendo

Bibliographie

  • Broughton, MRR, I, 450
  • Busacca, C., « Valerio Massimo 6.9.10 e la quaestio istituita dalla lex Caecilia », Iura 1968, 83-93
  • Crawford, Roman Statutes, 1, 101
  • Elster, GMRR, 405-406
  • Kunkel (-Wittmann), Staatsordnung, 268-269 n. 62
  • Mommsen, Strafr., 708 n. 3
  • Nicolet, C., Autour des Gracques, appendice à J. Carcopino, Paris, 1967², p. 319
  • Rotondi, LPR, 289-290
  • Sigonio, C., De antiquo iure populi Romani, Bologne, 1574, 524
  • Willems, Sénat, II, 277 et n. 5

Commentaire

Selon Val. Max., L. Lentulus consularis lege Caecilia repetundarum crimine oppressus censor cum L. Censorino creatus est (en 147), et la même affaire est mentionnée par Fest., p. 360 LLentulus iudicio pub <lico ...> dans un texte malheureusement mutilé. Sigonio, suivi par de nombreux auteurs dont Mommsen, a proposé de corriger Caecilia en Calpurnia, mais Lentulus avait été consul en 156, et on est tenté de placer sa condamnation peu après son consulat plutôt que juste avant son élection à la censure, donc avant la loi Calpurnia de 149. Le génitif repetundarum devant de toute façon être rapporté à crimine et non à lege, on admet en ce cas que la loi Caecilia avait institué une quaestio extraordinaire (Willems, Broughton, Busacca, Kunkel). Pour Busacca, le texte de Festus en apporterait la preuve, car la procédure accusatoire par sacramentum de la quaestio fondée par la loi Calpurnia ne permettrait pas de parler de iudicium publicum : pour être décisif, toutefois, l’argument n’implique pas seulement que la quaestio de repetundis ne soit devenue un iudicium publicum qu’après la réforme gracchienne, mais encore que Festus en ait été conscient .

La Per. Liv., 47, 16 aliquot praetores a prouinciis auaritiae nomine accusati damnati sunt est signalée, pour 153 plutôt que 154, et on a pensé que Lentulus serait l’un d’entre eux : il faudrait donner à praetor le sens bien attesté de « gouverneur de province » (quoique Tite-Live ne semble pas utiliser ce mot à propos de gouverneurs ayant exercé le consulat). Ce rapprochement reste hypothétique, de même que l’identification du Caecilius auteur de la loi avec le futur Macedonicus, pr. 148, cos. 143. On notera d’ailleurs la similitude entre Per. Liv., 47, 16 aliquot praetores a prouinciis auaritiae nomine accusati damnati sunt et Per. Liv., 43, 1 praetores aliquot eo quod auare et crudeliter prouincias administrauerant damnati sunt. Or, en ce dernier cas, nous savons qu’il s’agissait d’anciens gouverneurs de rang prétorien, et surtout que la procédure adoptée fut celle d’un procès devant des recuperatores (Liv., 43, 2Hispaniae deinde utriusque legati aliquot populorum in senatum introducti. Ii de magistratuum Romanorum auaritia superbiaque conquesti, nixi genibus ab senatu petierunt, ne se socios foedius spoliari uexarique quam hostes patiantur. Cum et alia indigna quererentur, manifestum autem esset pecunias captas, L. Canuleio praetori, qui Hispaniam sortitus erat, negotium datum est, ut in singulos, a quibus Hispani pecunias repeterent, quinos recuperatores ex ordine senatorio daret patronosque, quos uellent, sumendi potestatem faceret. Vocatis in curiam legatis recitatum est senatus consultum, iussique nominare patronos. Quattuor nominauerunt, M. Porcium Catonem, P. Cornelium Cn. F. Scipionem, L. Aemilium L. F. Paulum, C. Sulpicium Gallum. Cum M. Titinio primum, qui praetor A. Manlio M. Iunio consulibus in citeriore Hispania fuerat, recuperatores sumpserunt. Bis ampliatus, tertio absolutus est reus.).

De fait, nous n’avons pas d’autre exemple de création d’une quaestio exceptionnelle ex pl. sc. en matière de repetundae (la loi Marcia de 172 [notice 559] et la rogatio Scribonia de 149 [notice 653] poursuivaient des crimes d’ordre différent : massacre ou réduction en servitude de peuples qui s’étaient placés sous la protection de la fides populi Romani). Il paraît également surprenant qu’une condamnation devant une quaestio de ce genre n’ait pas eu de conséquences graves, alors que la loi repetundarum gracchienne permet de penser que la condamnation infligée par les lois Calpurnia et Junia était purement pécuniaire, qu’en particulier elle n’entraînait pas nécessairement une exclusion du Sénat (RS, n° 1, l. 23neuie eum [quei condemnatus siet, quod cum eo lege Calpu]rnia aut lege Iunia sacramento actum siet aut quod h(ace) l(ege) nomen [delatum sie]t, cf. RS, n° 1, l. 11[---] quaestione<ue> ioudicio<q>ue puplico condemnatu[s siet, quod circa eum in senatum legei non liceat, neiue eum det que]i ex h(ace) l(ege) ioudex in eam rem erit, neiue cum que[i e]x h(ace) l(ege) patronus datus erit et RS, n° 1, l. 13[III ui]rum a(gris) d(andis) a(dsignandis) siet fueritue, queiue in senatu siet fueri{n}t<u>e, et le commentaire de Crawford, Roman Statutes, p. 101). Val. Max., enfin, n’est pas une source toujours exacte, et l’historicité d’une autre loi connue par lui seul, une prétendue loi Memmia, apparaît à la réflexion fort douteuse (notice 549). En dépit de la date tardive que cela impliquerait pour le procès intenté à Lentulus (à moins de supposer des exactions commises après 149, à l’occasion par exemple d’une legatio), on admettra donc que la correction de Sigonius, sans être nécessaire, n’est pas non plus totalement infondée : lege Caecilia pourrait être en ce cas, plutôt qu’une corruption du texte (en ce sens Nicolet, suggérant iunia > cecilia), une simple faute de mémoire de Val. Max., ou une confusion entre le nom de l’auteur de la loi selon laquelle Lentulus aurait été jugé et celui de son accusateur (ou du patronus de ses accusateurs).

Comment citer cette notice

Jean-Louis Ferrary. "Loi Caecilia établissant une quaestio exceptionnelle pour réprimer des exactions commises aux dépens d’alliés ?", dans Lepor. Leges Populi Romani, sous la dir. de Jean-Louis Ferrary et de Philippe Moreau. [En ligne]. Paris:IRHT-TELMA, 2007. URL : http://www.cn-telma.fr/lepor/notice75/. Date de mise à jour :08/11/19 .