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Enquêtes menées sous les derniers capétiens

> Conflit entre les églises de la sénéchaussée de Carcassonne et les gens du roi à propos des notaires. 1292.

Bibliothèque nationale de France, Doat 156, fol. 38v-45v

Introduction

Enquête par Jean Ducis-Le duc et Jean de Melun dans la sénéchaussée de Carcassonne à propos de la mise par écrit des testaments et des contrats de mariage par des notaires d'église ou non.Liste des personnes ayant acquitté le droit dans le bourg de Carcassonne, la châtellenie de Montréal, la viguerie de Cabardès et celle de Minervois.

Comment citer cette notice

Elisabeth Lalou, Xavier Hélary. "Conflit entre les églises de la sénéchaussée de Carcassonne et les gens du roi à propos des notaires. 1292. ( Bibliothèque nationale de France, Doat 156, fol. 38v-45v)", dans Enquêtes menées sous les derniers capétiens, Elisabeth Lalou, Christophe Jacobs, éds, Paris : Centre de ressources numériques TELMA, 2007. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne] http://www.cn-telma.fr/enquetes/ .

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