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Actes royaux

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27 juillet 1294, Pontoise Les nombreux actes commandés de Pontoise ont sans doute été commandés en conseil.

Regeste

Aux sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne : ne pas soutenir les laïques qui perçoivent les dîmes paroissiales non féodales revenant à l'évêque.

Cote

Toulouse, Archives départementales de la Haute-Garonne, G 345 f°52v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°19.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte984/ .

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