Général
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Philippe 4, roi de France
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27 juillet 1294
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Pontoise
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n.c.
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n.c.
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Aux sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne : ne pas soutenir les laïques qui perçoivent les dîmes paroissiales non féodales revenant à l'évêque.
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a. FRANCE, Toulouse, Archives départementales de la Haute-Garonne, G 345 f°52v°
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. BAUDOUIN (Adolphe), Lettres inédites de Philippe le Bel, Paris, 1887, n°19
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15721 (actes-philippe4-984), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15721 (mise à jour : 22/12/2017).