« actes-philippe4-979 »


Général

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    Philippe 4, roi de France

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    25 juillet 1294

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    1294/07/25


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    Pontoise


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    n.c.

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    n.c.

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    Au sénéchal de Beaucaire : restituer à un damoiseau une terre saisie parce qu'il n'avait pas reçu la chevalerie, le roi lui ayant accordé un délai d'un an pour la recevoir.

  •  
    a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°13
    • type : Original


  •  
    A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
    • type : Edition


  •  
    B. MARTIN-CHABOT (Eugène), Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Paris, 1907, n°105
    • type : Edition


  •  
    c. MéNARD (Léon), Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nîmes, Paris, 1744-1758, I, pr. n°97
    • type : Edition



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    2007-11-26 00:00:00


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    Xavier Hélary
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    Elisabeth Lalou
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    Marie Groult

Informations

Acte

actesroyaux admin (IRHT), dans  Actes royaux de Philippe IV

Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15716 (actes-philippe4-979), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15716 (mise à jour : 22/12/2017).