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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 juillet 1294, Pontoise Les nombreux actes commandés de Pontoise ont sans doute été commandés en conseil.

Regeste

Au sénéchal de Beaucaire : restituer à un damoiseau une terre saisie parce qu'il n'avait pas reçu la chevalerie, le roi lui ayant accordé un délai d'un an pour la recevoir.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°13

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°105 .

Léon Ménard Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nîmes. Paris, 1744-1758, I, pr. n°97.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte979/ .

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