Général
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Philippe 4, roi de France
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12 juillet 1294
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Aux gardes des foires de Champagne : interdiction de délivrer des lettres de foire sans s'être assuré qu'il s'agit de dettes en foire.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°30
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. MARTIN-CHABOT (Eugène), Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Paris, 1907, n°143
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15708 (actes-philippe4-971), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15708 (mise à jour : 22/12/2017).