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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 9 et 10 juillet 1294, Vincennes

Regeste

Don à Jean d'Harcourt de droits de juridiction et fouage à Fontaine, Saint-Martin du Parc et Nassandres.

Cote

Evreux, Archives départementales de l'Eure, E 444

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte966/ .

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