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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 20 et 31 mars 1294 De nombreux actes datés de mars émanent des services centraux et sont de pure routine. BN lat. 11017 f°1, 1v°, 12, 18v°, 5, 4v°, 46 ; J 319 n°2 ; J 174 n°29 (Sentence entre les exécuteurs testamentaires de Jeanne, comtesse de Blois et le comte Hugues sur le caractère viager et non perpétuel de la rente accordée à Jeanne en échange d'Avesnes) d'Herbomez, n°27 ; AD. S. Mar., G 9117 (Au bailli de Caux : remettre au prieuré de Val-des-Grés le patronage de Bléville) AD Aube G 3314 (Délimitation du bailliage de Troyes ; éd. BEC, 71, 1910, p.36)., La Feuillie-en-Lyons

Regeste

Autorisation d'acquérir accordée aux Frères Mineurs de Rouen. Per dominum regem.

Cote

Rouen, Archives départementales de Seine-Maritime, H Cordeliers de Rouen

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte925/ .

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