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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 mars 1294 De nombreux actes datés de mars émanent des services centraux et sont de pure routine. BN lat. 11017 f°1, 1v°, 12, 18v°, 5, 4v°, 46 ; J 319 n°2 ; J 174 n°29 (Sentence entre les exécuteurs testamentaires de Jeanne, comtesse de Blois et le comte Hugues sur le caractère viager et non perpétuel de la rente accordée à Jeanne en échange d'Avesnes) d'Herbomez, n°27 ; AD. S. Mar., G 9117 (Au bailli de Caux : remettre au prieuré de Val-des-Grés le patronage de Bléville) AD Aube G 3314 (Délimitation du bailliage de Troyes ; éd. BEC, 71, 1910, p.36)., Paris

Regeste

A tous justiciers : appliquer aux blasphémateurs les peines prévues par Louis IX.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°4v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte922/ .

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