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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 février 1294 , Paris

Regeste

Aux baillis de Sens, Mâcon et Bourges : ne punir les sujets du duc de Bourgogne pour port d'armes que s'ils ont forfait dans le royaume.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11875

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte901/ .

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