Général
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Philippe 4, roi de France
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6 février 1294
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Aux baillis de Sens, Mâcon et Bourges : ne punir les sujets du duc de Bourgogne pour port d'armes que s'ils ont forfait dans le royaume.
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a. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11875
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15638 (actes-philippe4-901), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15638 (mise à jour : 22/12/2017).