IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 février 1294 , Paris

Regeste

Aux enquêteurs députés aux nouveaux acquêts dans les baillies de Bourges et Mâcon : demande d'informations sur leur action dans le bailliage de Mâcon et défense d'enquêter dans la châtellenie de Semur-en-Auxois s'il s'avère qu'elle se trouve dans le ressort du duché de Bourgogne.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11166

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte900/ .

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