IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 janvier 1294 , Paris

Regeste

Autorisation pour les deux prudhommes chargés de l'administration de la ville de Breteuil d'instituer un sergent pour faire des citations.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 148 n°283

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, VIII, 24.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte888/ .

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