Général
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Philippe 4, roi de France
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28 janvier 1294
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Autorisation pour les deux prudhommes chargés de l'administration de la ville de Breteuil d'instituer un sergent pour faire des citations.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 148 n°283
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, VIII, 24
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15625 (actes-philippe4-888), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15625 (mise à jour : 22/12/2017).