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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 octobre 1293 , Paris Un conseil a dû se tenir à Paris, puisque le 27 des ambassadeurs partent pour l'Angleterre avec la citation d'Edouard Ier à comparaître devant le Parlement le 14 janvier 1294 (Olim, II, p.12 ; Rymer, I2 793 ; Doat 7, f°236v°). Dans les nombreux autres actes datés de Paris, le roi n'eut probablement rien à voir. Le 10, Gallia, XI, c.271, n°42 (Au bailli de Cotentin, enquêter pour savoir si la demande de l'évêque et du chapitre de Coutances d'avoir un cloître ne lèse personne) le 11, AD Nord B 1218 (3522) (Au bailli de Vermandois : laisser au comte de Hainaut la libre jouissance de sa terre d'Ostrevent mais veiller à ce que les justices d'Allemagne et d'Ostrevent n'empiètent pas sur le ressort du roi) le 13, AE Gand St Genois, 698 (Mainlevée sur plainte du comte d'une saisie faite dans le comté de Flandre par le bailli d'Amiens) le 14, AD H.Gar. G 345 f°11v° (Au sénéchal de Carcassonne : interdiction de saisir les biens de l'évêque de Carcassonne ; Baudoin, n°17) le 16, BN lat. 11017 f°41v° (En considération du roi de Majorque, le sénéchal de Beaucaire et les enquêteurs cesseront toute activité dans la ville et baronnie de Montpellier ; éd. H.L., X, pr. c.307) et s.j., actes pour nouveaux acquêts, S 5055 liasse 75 (pour les hospitaliers de Villedieu de Saultchevreuil) M 15 n°8 (pour ceux de Villedieu-lès-Bailleuil ; éd.Delaville le Roulx, Cartul. des hospitaliers, n°4332) Cartul.ND. de Boulogne, n°74 (pour ND de Boulogne) S 4241 n°2 (pour les Mathurins de Paris) BN lat. 13892 f°40 (pour Notre-Dame du Lys) AD Marne 12 H 34 (pour Saint-Bale de Verzy, avec approbation de la reine ; facta est coll. per me Dyvion).

Regeste

Vidimus de la confirmation par Edouard Ier, roi d'Angleterre de la notification par Edmond, fils d'Henri roi d'Angleterre, du paiement qu'il a fait à Jean de Ponthieu, comte d'Aumale de 141 £ p. à lui dues.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, nafr.9811 n°1

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte857/ .

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