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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 11 et 31 juillet 1293 , La Feuillie

Regeste

Concession d'usage dans la forêt de Vernon au prieuré de Notre-Dame de Sausseuse.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 36 n°25bis

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte847/ .

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