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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 juillet 1293 , La Feuillie

Regeste

Au bailli de Vermandois : préserver Jean du Sac, bourgeois de Bruges de toute vexation durant son procès soutenu contre Jean de Bourse et les échevins de Bruges, lesquels sont ajournés pour le prochain Parlement, aux jours du bailliage de Vermandois .

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Mél. Colbert 345 n°29

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Edgar Boutaric Actes du Parlement de Paris. Paris, 1863-1867,I, 151, n°862.

Carlos Wyffels Een XIIIde Eeuwse gerechtszaak (1290-1296). De erfenis van Jar van der Beurse poorter van Brugge (+1270). Bull.comm.royale des anc. lois de Belgique. T. XIX, 1858, n°72

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte839/ .

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