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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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5 juillet 1293 , La Feuillie

Regeste

Au bailli de Vermandois : défense de faire prêter serment dans les procès pour affaires de monnaies et d'opérer des perquisitions dans les maisons des bourgeois et libérer les bourgeois incarcérés.

Cote

Gand, Archives municipales, n°196

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1717-1718, II, 165.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte836/ .

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