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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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17 juin 1293 , Compiègne

Regeste

Commission à Enguerran de Trie et Jean Choysel de remplacer deux autres commissaires au procès de Jean du Sac et Robert de la Bourse. G. Chapel. coll. per R. de Mondid. et Chapelsec.

Cote

Gand, Archives de l'Etat, St-Genois 688

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Carlos Wyffels Een XIIIde Eeuwse gerechtszaak (1290-1296). De erfenis van Jar van der Beurse poorter van Brugge (+1270). Bull.comm.royale des anc. lois de Belgique. T. XIX, 1858, n°71

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte826/ .

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