IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 8 et 12 mai 1293 , Pontoise

Regeste

Le roi "cum majori et saniori parte sui consilii" ordonne que l'ordonnance sur les bourgeoisies de 1287 soit observée dans tout le royaume.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 34 f°35

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

César Chabrun Les bourgeois du roi. Thèse pour le doctorat, Paris, 1908, p.144.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte807/ .

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