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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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29 avril 1293 Un passage par Paris est fort improbable. Y sont donnés les actes s.j. S 856 n°2 (amortissement pour la Grande confrérie de Notre-Dame de Paris) et P 1139 bis f°11 (acte pour Puy-Saint-Front)., Abbaye de Maubuisson

Regeste

Aux prévôts et baillis : ne saisir les biens des Gantois que sur preuves de leur désobéissance aux ordres royaux .

Cote

Gand, Archives municipales, Wetten en Cost. f°62v° inv.192

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1817-1818, II, 147.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte796/ .

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