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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 avril 1293 Un passage par Paris est fort improbable. Y sont donnés les actes s.j. S 856 n°2 (amortissement pour la Grande confrérie de Notre-Dame de Paris) et P 1139 bis f°11 (acte pour Puy-Saint-Front)., Saint-Germain-en-Laye

Regeste

Aux collecteurs royaux du fouage concédé dans la sénéchaussée de Poitou, pour l'expulsion des juifs : ne pas contraindre à l'acquitter les ecclésiastiques qui n'auraient pas consenti à sa levée.

Cote

Poitiers, Bibliothèque municipale, ms.37 f°115

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Archives historiques du Poitou. X, n°47.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte792/ .

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