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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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1 avril 1293 Un passage par Paris est fort improbable. Y sont donnés les actes s.j. S 856 n°2 (amortissement pour la Grande confrérie de Notre-Dame de Paris) et P 1139 bis f°11 (acte pour Puy-Saint-Front)., Ferrières

Regeste

Au bailli de Bourges : exécuter le jugement rendu en Parlement pour la dame de Sully contre le comte de Sancerre.

Cote

Bourges, Archives départementales du Cher, E 375 f°2

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte786/ .

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