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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 mars 1293 De nombreux actes datés de Paris en mars, émanent soit du Parlement soit de la Chambre des comptes (nouveaux acquêts). Le 15, BN lat.4763 f°58 (Sauf-conduit pour Manassé de Touri, juif chargé de lever la taille des juifs royaux qui sera exempt de péages et voyagera sans porter la rouelle), le 16, J 631 n°8 (Me Jean Tanqueré et Thibaut de Senlis sont chargés de la protection et garde des mariniers de Normandie). S.j., AD C. d'Or 111 H 1149 (Confirmation des concessions faites par Thibaut comte de Champagne et roi de Navarre en 1270 aux chevaliers du Temple. Approbation de la reine Jeanne) Gallia, VI, c.376 n°48 (Cession au roi par l'évêque de Maguelonne de la partie épiscopale de Montpellier, Montpellieret et de Lattes contre 500 £. melg. de rente annuelle) J 1020, n°9 (Echange entre le roi et le comte Jean et la comtesse Jeanne de Dreux de la terre d'Auvergne contre une rente)., Fay-aux-Loges

Regeste

Au prévôt de Paris : remise de 100 £ p. aux religieuses de Port-Royal pour les nouveaux acquêts.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, L 1034 n°18

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte782/ .

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