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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 31 décembre 1292, Paris Nouveaux acquêts pour le mois de décembre : AD H. Marne, H Vignory 42 (pour le prieuré de Vignory) AD S. Mar. cartul. Saint-Wandrille, f° 3O9 (pour Saint-Wandrille) AD S. Mar. G 3686 (pour le chapitre de Rouen) BN lat. 9973 f° 1 v° (pour le monastère de Beaupré) J 8OO n°23 (pour le monastère de Femy) AD S. Mar. 18 H (pour Notre-Dame du Voeu).

Regeste

Concession aux évêques de Tournai de l'usage des murs et des tourelles de Paris près de leur maison près de la porte Saint-Marcel depuis l'Hôtel du comte de Bar jusqu'à celui de Mathieu de Savigny ; les murs pourront être habités et couverts mais non percés, le roi se réservant le droit de reprendre cet usage en cas d'utilité publique. Voir acte de janvier 1286 (BN nafr. 6268 f°171).

Cote

Bruxelles, Archives générales du Royaume, cartul.52 f°4b

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte760/ .

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