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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 décembre 1292, Paris Nouveaux acquêts pour le mois de décembre : AD H. Marne, H Vignory 42 (pour le prieuré de Vignory) AD S. Mar. cartul. Saint-Wandrille, f° 3O9 (pour Saint-Wandrille) AD S. Mar. G 3686 (pour le chapitre de Rouen) BN lat. 9973 f° 1 v° (pour le monastère de Beaupré) J 8OO n°23 (pour le monastère de Femy) AD S. Mar. 18 H (pour Notre-Dame du Voeu).

Regeste

Aux justiciers du royaume : exécuter strictement les ordonnances sur les monnaies.

Cote

Gand, Archives municipales, Wetten en Cost. f°43v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1817-1818, II, 163.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte757/ .

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