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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 21 et 30 octobre 1292, La Neuville en Hez

Regeste

Autorisation d'aliéner en faveur d'établissements religieux une rente sur les moulins à foulons de Chartres et Saint-Piat donnée à Mathieu de Morancez par l'évêque de Senlis.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, S 4681 n°19

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte750/ .

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