IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 août 1292, Vincennes

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : faire exécuter l'arrêt du Parlement pour l'évêque du Puy dans l'affaire du comté de Bigorre.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 175 f°198v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte735/ .

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