IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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30 avril 1292, Ferrières

Regeste

A tous justiciers du royaume : confisquer les biens du comte de Hollande sis dans le royaume .

Cote

Gand, Archives municipales, Witte boek, f°112

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1817-1818, II, 144.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte699/ .

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