IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 692 > >>

Entre le 20 et 31 janvier 1292 Les autres actes datés à ce moment de Paris ont visiblement été commandés en Parlement. Le 26, BM Toulouse 64O,p.393 (Commission à Simon de Boceyo pour terminer un débat entre le chapitre de Narbonne et le viguier de Minervois). Le 29, AD Nord B 987 [3298] Original (Commission à Jacques de Gand et Philippe de Guyencourt pour recevoir les témoignages dans une affaire mue au Parlement entre le comte de Flandre et les péagers de Bapaume). Le 29, AD Nord B 1221 [3299] (Aux mêmes : enquêter sur les débats entre le comte de Flandre et le comte d'Artois, sur Gravelines, la garde de l'abbaye de Clairmarais et le pasage des bateaux au pont de Watten). Le 31, BM Toulouse 64O, p.392 (Au sénéchal de Carcassonne : exécuter à Narbonne un arrêt du Parlement à propos de deux Juifs)., Paris

Regeste

Cession en ferme à Simon de Mauregart de la terre de Fontenay-lès-Louvres.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 66 n°1189 f°5O9 inv. 1829 et n°1332 f°573 inv. 1972

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte692/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page