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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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18 janvier 1292, Paris

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : Au même : vu l'interdiction des prêts à usure des juifs, faire dresser la liste des contrats de prêts consentis par les juifs, mentionner le capital, trouver quelle part d'usure y réside, le capital devant être confisqué, à peine du double en cas de non-déclaration.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 37 f°225

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°538 ; éd. p.189.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte687/ .

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