Général
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Philippe 4, roi de France
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25 septembre 1291
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La Feuillie
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n.c.
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n.c.
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Aux sénéchaux de Toulouse, Carcassonne, Rouergue et Beaucaire : suppression des juges particuliers des juifs qui seront soumis aux mêmes juridictions que les chrétiens.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 37 f°223
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. MARTIN-CHABOT (Eugène), Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Paris, 1907, n°529
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15393 (actes-philippe4-658), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15393 (mise à jour : 22/12/2017).