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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 septembre 1291 , La Feuillie

Regeste

Aux sénéchaux de Toulouse, Carcassonne, Rouergue et Beaucaire : suppression des juges particuliers des juifs qui seront soumis aux mêmes juridictions que les chrétiens.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 37 f°223

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°529.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte658/ .

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