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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 septembre 1291 , La Feuillie

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : sur plainte de l'archevêque de Narbonne, retour au monopole des notaires épiscopaux pour l'expédition des testaments et contrats de mariage malgré l'ordonnance les confiant aux notaires royaux de la sénéchaussée.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 56 f°136

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°527.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte657/ .

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