IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 août 1291 , Breteuil

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : libérer des marchands italiens de la société des Mozzi, arrêtés pour infraction aux ordonnances sur les usures.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 156 f°12

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°520.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte645/ .

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