IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 août 1291 , La Feuillie

Regeste

Notification de la composition intervenue avec Guiot d'Appiano, écuyer, selon laquelle il cède au roi ses droits sur la forêt de Chèvremorte contre les amendes encourues par lui et ses gens pour port d'armes contre la justice de Verdun-sur-Garonne et Castanet et une somme d'argent.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 295 n°34

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte639/ .

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