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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 juin 1291 , Abbaye de Bonport

Regeste

A Pierre de La Troche, chanoine de Saint-Quentin, surintendant pour la levée de la décime dans la province de Reims : faire payer les mauvais payeurs de la décime accordée pour la croisade d'Aragon.

Cote

Gand, Archives de l'Etat, inv. Gaillard, n°1007

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Carlos Wyffels Een XIIIde Eeuwse gerechtszaak (1290-1296). De erfenis van Jan van der Beurse poorter van Brugge (+ 1270) Bull. comm.royale des anc. lois de Belgique. t XIX, fasc. III, 1958, n°6.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte622/ .

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