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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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16 mai 1291 , VincennesDes actes datés de Paris ont du être commandés par des conseillers. Le 6, BN Doat 156 f°27v° (Aux sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne : ne pas causer de tort à Jean de Montfort du fait de l'ordonnance sur les bourgeoisies ; Martin-Chabot, n°522 I) le 9, BN Doat 19 f°146 (Au sénéchal de Carcassonne : interdire aux Frères Mineurs de connaître des causes d'hérésie sans un mandat pontifical ; Martin-Chabot, n°509 ; éd.H.L., X, c.268) le 10, BN Doat 156 f°7 (Au sénéchal de Carcassonne : empêcher les prélats d'interdire aux notaires de faire des testaments et des contrats de mariage ; Martin-Chabot, n°508; éd. p.185) et le 12, J 295 n°35 Languedoc (Au sénéchal de Saintonge : le seigneur de Blaye dont la terre a été mise sous séquestre royal, pour défaut de paiement d'un prêt peut la recouvrer moyennant paiement de la dette et des frais). S.j., AD.S.Mar 7 H 760, Original (Cession à Hugues de Bouville, chambellan du roi, de biens à Saucheuxmares avec permission de les transférer à un établissement ecclésiastique) et AD Cher, 14 H 23 n°3 (Vidimus des lettres du seigneur de Graçay confirmant en 1245 les libertés accordées aux habitants de Graçay).

Regeste

Prestation de serment par l'évêque d'Angers, Guillaume Le Maire, reçu par Pierre de Chambly dans la maison des frères de Grandmont.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Célestin Port Livre de Guillaume Le Maire Mélanges historiques. Choix de documents. Documents inédits. Paris, 1874, T. II, p.228, 230, 240-2.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte616/ .

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