IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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3 mai 1291 , Abbaye du Lys

Regeste

Au bailli de Vermandois : n'imposer le Français devant le tribunal du comte de Flandre que si les XXXIX avaient l'habitude de plaider en cette langue à la cour du comte.

Cote

Gand, Archives municipales, cartul Wetten en. Cost.f°70v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1817-1818, II, p.139.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte614/ .

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