Général
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Philippe 4, roi de France
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3 mai 1291
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Abbaye du Lys
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n.c.
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n.c.
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Au bailli de Vermandois : n'imposer le Français devant le tribunal du comte de Flandre que si les XXXIX avaient l'habitude de plaider en cette langue à la cour du comte.
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a. BELGIQUE, Gand, Archives municipales, cartul Wetten en. Cost.f°70v°
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. DIERICX (Ch. L.), Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540, Gand, 1817-1818, II, p.139
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15349 (actes-philippe4-614), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15349 (mise à jour : 22/12/2017).