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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 mars 1291 . Le Parlement a lieu à la quinzaine de la Chandeleur. Le roi y est présent soit fin février soit début mars (avant le 11). En effet il est précisé "rege presente et precipiente" que les juifs venus d'Angleterre et de Gascogne dans le royaume de France devront quitter le royaume avant la mi-Carême [29 mars] (Olim, II, 311). Actes du Parlement : J 226 n°23 (18 février), AD Marne, Reims H 614 (23 févr.), BN Baluze 374 p.348 (25 févr.), BN Baluze 374 p.349 (13 mars), AM Amiens AA 1 f°144 (16 mars) et s.j. : AD Yonne E 618 f°8v°, AD Nord B 1390; AD Eure H 794 f°50, AM Reims Sacres, liasse 1 et J 332 n°14 (29 mars)., Pontoise Acte sans année, enregistré au milieu d'actes de 1292. Probablement de 1291.

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : accorder main levée à Jean d'Aurillac s'il a payé le droit de rachat dû au roi.

Cote

Toulouse, Bibliothèque municipale, 640 p.403

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°558.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte605/ .

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