IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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3 février 1291 , Vincennes

Regeste

Aux sénéchaux du Midi : mettre en vente les offices de notaire et révoquer tous les notaires qui tiennent leur office d'une donation du roi.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 155 f°293

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°502 ; éd. p.185.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte602/ .

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