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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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31 janvier 1291 Les actes datés de Paris en janvier ont sans doute été commandés par le chancelier ou des officiers royaux. Le 7, BM Toulouse 640 p.392 ; Martin-Chabot, n°543 ; H.L., X, c.268 ; le 13, J 295 n°33, (Au sénéchal de Beaucaire pour un échange avec Bernard d'Uzès pour les besoins du port d'Aigues-Mortes). S.j., P 19161 n°32082 (Echange entre Jean de Tournebu et Isabelle de Beaumont, sa femme d'une part et le roi de l'autre)., Vincennes

Regeste

Au sénéchal de Beaucaire : s'opposer à ce que les personnes ecclésiastiques qui tiennent des biens-fonds soumis aux tailles refusent de les payer et à l'extension abusive de la juridiction de l'évêque de Maguelonne.

Cote

Montpellier, Archives municipales, Louvet 3189

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte601/ .

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