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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 octobre 1290 Un seul acte daté de Paris le 2 ne doit pas avoir été commandé par le roi : BN Doat 175 f°171 (Au sénéchal de Carcassonne : citer le comte de Foix à Toulouse devant les gens du Parlement pour y répondre de diverses violences et de recel de bannis ; Martin-Chabot, n°489 ; éd.H.L., X, c.259)., Villers-Cotterêts

Regeste

Commission à Eustache de Beaumarchais pour établir des conventions avec les inventeurs de trésors cachés dans les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Quercy et Gascogne .

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 155 f°289

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°582.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte583/ .

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