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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 10 et 25 octobre 1290 Un seul acte daté de Paris le 2 ne doit pas avoir été commandé par le roi : BN Doat 175 f°171 (Au sénéchal de Carcassonne : citer le comte de Foix à Toulouse devant les gens du Parlement pour y répondre de diverses violences et de recel de bannis ; Martin-Chabot, n°489 ; éd.H.L., X, c.259)., Pont-Sainte-Maxence

Regeste

Concession à la reine de la libre disposition de 20 000 £ p. de rente et de ses meubles pour faire son testament. Son fils Philippe [V] naîtra au début de 1291.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 36 n°22

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte582/ .

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