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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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7 octobre 1290 Un seul acte daté de Paris le 2 ne doit pas avoir été commandé par le roi : BN Doat 175 f°171 (Au sénéchal de Carcassonne : citer le comte de Foix à Toulouse devant les gens du Parlement pour y répondre de diverses violences et de recel de bannis ; Martin-Chabot, n°489 ; éd.H.L., X, c.259)., Maffliers Nous connaissons le quantième de cet acte par l'acte transcrit dans le registre JJ B f°21 n°13 qui en est la contrepartie.

Regeste

Don aux religieux de Belroy (ordre du Val des Ecoliers) d'une rente sur les foires de Bar en compensation de leurs droits sur les moulins de Pont-sur-Seine. Approbation de la reine.

Cote

Troyes, Archives départementales de l'Aube, 3bis H 16

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte580/ .

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