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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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3 octobre 1290 Un seul acte daté de Paris le 2 ne doit pas avoir été commandé par le roi : BN Doat 175 f°171 (Au sénéchal de Carcassonne : citer le comte de Foix à Toulouse devant les gens du Parlement pour y répondre de diverses violences et de recel de bannis ; Martin-Chabot, n°489 ; éd.H.L., X, c.259)., Livry

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : publier dans leurs assises la prorogation du Parlement de Toulouse jusqu'à un mois après la Chandeleur. Sub secreto nostro.

Cote

, sine loc. , sine côte

Sceau

Sub secreto nostro

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

C. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872,X, c.256 n°71

Ch. V. Langlois Textes relatifs à l'histoire du Parlement. Paris, 1888, p.153.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte579/ .

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