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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 26 et 31 août 1290 , Paris Au retour des maîtres ayant tenu le Parlement à Toulouse (cf. acte du 24), expédition des lettres suivantes de Paris. Le 22, BN Doat 155 f°269 (Au sénéchal de Carcassonne : ne payer les gages accoutumés qu'aux gardes de certains châteaux de la sénéchaussée -Roquefixade, Puylaurens, Pierrepertuse, Quéribus, Aguilar, et Rocha Samardan ; les autres n'ont pas de gages ; Martin-Chabot, n°474) et BN Doat 248 f°27 (Au sénéchal de Carcassonne et à celui de Toulouse :maintenir Amaury vicomte de Lautrec dans ses biens ; Martin-Chabot, n°477 I). Le 24, BN Doat 155 f°287v° (Au sénéchal de Carcassonne : confirmation de la vente d'une bastide par les clercs ayant tenu le Parlement à Toulouse ; Martin-Chabot, n°479 III). Le 25, BN Doat 56 f°132 (Au même : terminer l'enquête sur les sergents de la cour épiscopale de Narbonne ; Martin-Chabot, n°482 II). Le 27, BN Doat 64 f°27 (Au sénéchal de Carcassonne : remettre les choses en l'état à propos d'une rue fermée à tort dans le bourg de Carcassonne ; Martin-Chabot, n° 486) et BN Doat 37 f°213 (Aux officiers royaux : arrêter tous les juifs qui auraient obtenu frauduleusement des lettres de dispense de la taille et lever les sommes manquantes ; Martin-Chabot, n° 487). Le 28, BN Doat 155 f°271 (Aux sénéchaux de Carcassonne, Toulouse, Rouergue, Beaucaire : restreindre le nombre des sergents pour la garde des biens ecclésiastiques ou laïcs placés sous la main du roi ; Martin-Chabot, n° 488) BN Doat 248 f°28v° (Au sénéchal de Carcassonne : enquêter pour savoir si le château d'Ambres est à Jean de Montfort ou au vicomte de Lautrec ; Martin-Chabot, n°477 III), BM Toulouse 640 p.346 (Au même : s'informer sur les infractions reprochées aux sergents commis à la garde du blé ; Martin-Chabot, n° 488bis ; éd.H.L. X, pr. c.249IV) et BM Toulouse 640 p.410 (Au même : ne pas laisser gêner l'évêque d'Albi dans la perception des dîmes ; Martin-Chabot, n° 568). Le 30, BM Toulouse 640 p.353 (Au même : contraindre Aimeri de Narbonne à observer les conventions conclues avec les bourgeois et consuls de Narbonne ; Martin-Chabot, n°498 ; éd.H.L., X, c.249 IV).

Regeste

Amortissement pour Saint-Ouen de Rouen.

Cote

Rouen, Archives départementales de Seine-Maritime, 14 H 619

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte571/ .

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