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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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15 juin1290 , Paris

Regeste

Lettre de créance pour Biche Guidi et Barthelemy Barbadoro nommés receveurs de la sénéchaussée de Carcassonne . . Les autres actes datés de Paris ne nécessitent pas la présence du roi. Le 14, Doat 59 f°317v° (Au sénéchal de Carcassonne : lever la saisie mise sur les biens de l'abbaye de Fontfroide dont l'abbé s'est engagé à payer les dettes ; Martin-Chabot, n°465 III). Le 15, Doat 175 f°151 (Au sénéchal de Carcassonne : aller dans le comté de Foix saisir deux châteaux du comte et recevoir le fils du comte qui sera laissé à sa mère à condition qu'elle s'engage à le remettre au roi à la première réquisition ; Martin-Chabot, n°462 ; éd. H.L., X, C.258) et Doat 155 f°249 (Au sénéchal de Carcassonne : maintenir en possession de la cure de Seignalens Raymond de Canet qui en avait été investi régulièrement par l'évêque de Toulouse ; Martin-Chabot, n°464.- sub sigillo d.regis interclusas). Le 16, J 1034 n°4 (Au bailli d'Auvergne, remettre à Bernard Manant la garde de la forêt et garenne dans la prévôté de Langeac ; éd. Chassaing, Spicilegium Brivatense, p.186, n°80). Le 17, J 1046 n°10 (Au bailli d'Auvergne et au châtelain d'Auzon, préserver les bourgeois de Nonette des violences du prévôt et chapitre de l'église de Brioude éd. C. Chabrun, Les bourgeois du roi, p.154). Le 23, J 1046 n°9. Original (Au baili d'Auvergne et au chpâtelain d'Auzon, enquêter sur les violences commises contre les bourgeois de Nonette ; éd.C.Chabrun, Les bourgeois du roi, p.154). Le 27, Doat 155 f°253 (Au sénéchal de Carcassonne : faire mettre en liberté provisoire trois présumés meurtriers ; Martin-Chabot, n°470). Le 29, J 1046 n°3bis ; Original (Lettres du roi déterminant les conditions à remplir pour devenir bourgeois de Nonette et jouir des coutumes de Lorris accordées aux habitants de Nonette et de la garde du roi ; éd. C. Chabrun, Les bourgeois du roi p.150) et AD H.Gar. G 345 f°17-20 (Au sénéchal de Toulouse, ne pas gêner la juridiction de l'évêque de Toulouse et ne pas saisir ses biens ; Baudoin, n°4-5). S.j., Doat 59 f°315v° (Confirmation des nouveaux acquêts du monastère de Fontfroide ; Martin-Chabot, n°465 I et autres actes pour Fontfroide le 9 et 14 : Doat 59 f°317v°) BN Picardie 311 n°60. Original (Amortissement pour le chapitre de l'église de Beauvais), AD Marne, Reims, H 190 Original (Autorisation de vendre une dîme à Primeci pour Gaucher d'Autrèches. Approbation de la reine. Per constabularium teste me Ro[berto de la Marche?]) AD Marne Reims H 581 Original (Approbation d'un bail fait par l'abbaye de Saint-Pierre de Châlons. Approbation de la reine. Per ep. Aurelianensem) L 549 n°54, Original (Prise en garde par le roi et la reine des biens de Saint-Denis à Merval et Muscourt).

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 155 f°247

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°463.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte541/ .

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