IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 juin1290 , Asnières

Regeste

Au bailli de Vermandois, Philippe de Beaumanoir : punir de façon exemplaire les excès des sergents du seigneur de Crécy dans la ville de Bray contre les sergents royaux et ceux du chapitre de Laon.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, nalat.2589 n°94

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Pierre Petit Exécution d'un mandement de Philippe le Bel par Beaumanoir Revue de droit français et étranger. 1935, p.573-4

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte540/ .

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