IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 janvier 1290 , Lorris

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : saisir les gens s'opposant à l'ordonnance selon laquelle les justiciers ne doivent pas molester les églises pour leurs acquêts dans les terres des barons.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 7 f°246v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte522/ .

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