Général
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Philippe 4, roi de France
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22 novembre 1289
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Aux baillis de Vermandois, Senlis, Amiens et au prévôt de Paris : ne pas saisir les biens des bourgeois de Gand pour désobéissance du comte de Flandre à ses mandements .
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a. BELGIQUE, Gand, Archives municipales, n°160 cartul. Wetten cost. f°59
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. DIERICX (>C.-L.), Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540, Gand, 1817-1818, II, 147
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15248 (actes-philippe4-514), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15248 (mise à jour : 22/12/2017).