IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 novembre 1289 , Paris

Regeste

Aux baillis de Vermandois, Senlis, Amiens et au prévôt de Paris : ne pas saisir les biens des bourgeois de Gand pour désobéissance du comte de Flandre à ses mandements .

Cote

Gand, Archives municipales, n°160 cartul. Wetten cost. f°59

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

>C.-L. Diericx Mémoires sur les Lois, les coutumes et les privilèges des Gantois depuis l'institution de leur commune jusqu'à la révolution de l'an 1540. Gand, 1817-1818, II, 147.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte514/ .

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